Examen du Tribunal de la sécurité sociale du Canada

Méthodes de consultation – Aperçu général et Foire aux questions (FAQ)

Introduction

En mars 2017, le gouvernement du Canada a annoncé que le Tribunal de la sécurité sociale du Canada (TSS) fera l’objet d’un examen pour en assurer l’efficacité, la transparence et l’équité dans sa réponse aux besoins et attentes des Canadiens. L’examen identifiera également des améliorations potentielles.

Le TSS entra en fonction le 1er avril 2013 comme tribunal administratif indépendant rendant des décisions quasi-judiciaires sur des appels en matière de programmes de prestations sociales du Régime de pensions du Canada (RPC), de l’assurance-emploi (AE) et de la Sécurité de la vieillesse (SV). 

Qui fait l’examen ?

KPMG s.r.l./S.E.N.C.R.L. (KPMG) est une tierce partie indépendante dont les services ont été retenus par Emploi et Développement social Canada (EDSC) pour entreprendre cet examen. Les conclusions de l’examen seront incluses dans un rapport au ministre offrant des options permettant d’améliorer, si nécessaire, les procédures d’appel administrées par le TSS pour les programmes de prestations sociales du RPC de l’AE et de la SV.

Qui sera consulté ?

Afin d’assurer une évaluation complète, KPMG cherche à recueillir de la rétroaction de la part de divers participant(e)s qui ont été impliqué(e)s dans la procédure d’appel sous le TSS et/ou sous les tribunaux qui ont existés avant celui-ci (c’est-à-dire, le Bureau du Commissaire des tribunaux de révision, la Commission d’appel des pensions, le Conseil arbitral et le Bureau du Commissaire). 

Votre participation à cet examen est complètement volontaire et votre acceptation ou votre refus d’y participer n’affectera pas votre relation avec EDSC, le TSS, ou tout autre organisme du gouvernement. 

Comment puis-je fournir mes commentaires ?

Il y a plusieurs façons de fournir vos commentaires. Les méthodes de consultation sont résumées dans le tableau suivant. Choisissez la méthode qui vous convient le mieux. Votre participation n’est pas limitée à une seule méthode.



Méthode


Comment procéder


·
Sondage auprès d’un(e) appelant(e) ou d’un(e) représentant(e) d’un(e) client(e): fournissez vos points de vue et vos évaluations portant sur la compréhension des procédures d’appel, la rapidité du service, la ponctualité des décisions et la compréhension des décisions (une trentaine de minutes pour remplir le sondage)


Cliquez sur le lien suivant pour passer au sondage :

www.kpmg.ca/appel2017

·
Rétroaction écrite (questionnaire): fournissez vos commentaires sur les procédures d’appel par rapport à un sujet, tels que l’efficacité, la qualité des décisions, la ponctualité des décisions, la transparence et l’accès à la justice (le temps nécessaire à compléter peut varier)


Cliquez sur le bouton « Suivant » au bas de cette page


·
Courriel: envoyez un courriel avec des commentaires et des fichiers joints que vous aimeriez que nous examinions (y compris des documents, fichiers audio et vidéo)


Adresse courriel ; tribunal@kpmg.ca


Si vous ne VOULEZ PAS continuer au formulaire de rétroaction écrite, fermez cette fenêtre. Autrement, cliquez sur le bouton « Suivant » pour procéder au formulaire de rétroaction écrite.
 
   
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